Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — en vigueur au 1er septembre 2026

1. Qui édite Plumier

Plumier est édité par Julien Hilaire, entrepreneur individuel (EI). Pour nous joindre : contact@plumier.net.

Dans ce texte, « nous » désigne l'éditeur, « vous » la personne qui utilise Plumier, et « Plumier » le site plumier.net et le service qu'il propose.

2. À quoi servent ces conditions

Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Plumier, pour tous les comptes, gratuits ou payants. Les abonnements payants sont en plus régis par les CGV. Si les deux textes se contredisent sur un point lié à votre abonnement, c'est la règle la plus favorable pour vous qui s'applique.

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue lors de la création de votre compte ou, pour un parent, lors de l'acceptation de l'invitation. Elles sont rédigées en français. Toutes leurs versions restent consultables et téléchargeables en PDF sur plumier.net.

La façon dont nous traitons les données personnelles, les vôtres et celles de vos élèves, est décrite dans la Politique de confidentialité.

3. Qui peut utiliser Plumier

Plumier est conçu pour les enseignants, en priorité du premier degré, qui l'utilisent pour préparer et suivre leur classe. Vous devez être majeur et exercer, ou vous préparer à exercer, une mission d'enseignement.

Les parents d'élèves ne créent pas de compte eux-mêmes : ils y accèdent sur invitation de l'enseignant de leur enfant (article 8). Les articles de ces conditions qui les concernent le disent expressément.

4. Votre compte

Créer votre compte. Il suffit d'une adresse e-mail et d'un mot de passe. Nous vous envoyons un lien pour vérifier votre adresse ; votre compte est actif une fois ce lien ouvert. Vous nous donnez ensuite votre nom, votre prénom et votre fonction. Ces informations doivent être exactes.

Un compte par personne. Votre compte est personnel : ne le partagez pas et ne le prêtez pas, même à un collègue. Chacun peut créer le sien.

Protéger l'accès. Choisissez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs et gardez-le pour vous. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous aussitôt à contact@plumier.net. Après 5 tentatives de connexion erronées, l'accès est bloqué 15 minutes, pour votre sécurité.

5. Ce que propose Plumier

Plumier vous aide à tenir votre cahier journal, votre emploi du temps, l'appel, vos séquences, le suivi et l'évaluation de vos élèves, vos bilans et vos documents de classe, et à communiquer avec les familles. La liste à jour des fonctionnalités, et de celles qui sont incluses dans chaque offre, figure sur la page Tarifs.

L'offre Essentiel est gratuite. Les offres payantes et l'essai gratuit sont décrits dans les CGV.

Si l'offre Essentiel change ou si Plumier s'arrête. Nous pouvons améliorer l'offre Essentiel à tout moment. Si nous devons la réduire (par exemple retirer une fonctionnalité ou la réserver aux offres payantes), ou arrêter Plumier, nous vous prévenons par e-mail au moins 3 mois avant, en indiquant la date et ce qui change. En cas de réduction, nous vous proposons une nouvelle offre Essentiel : elle ne s'applique à votre compte que si vous l'acceptez en cochant la case prévue, avant cette date ou à votre première connexion après. Si vous ne l'acceptez pas, ou si Plumier s'arrête, votre compte gratuit prend fin à cette date ; il reste alors accessible 30 jours pour que vous puissiez télécharger ce que vous avez créé, puis il est supprimé comme prévu à l'article 16. Pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez télécharger tout ce que vous avez créé, et ce que vous avez déjà créé avec une fonctionnalité retirée reste consultable et imprimable tant que votre compte existe. Pour les abonnés, les articles 12 et 13 des CGV s'appliquent en plus.

Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme « en test ». Elles peuvent encore changer, mais elles restent couvertes par ces conditions et par la garantie légale de conformité, dans les cas où la loi l'applique (voir l'article 14 des CGV).

Plumier est un outil : il ne remplace pas les applications officielles de votre école ou de votre administration (LSU, ONDE, ENT…). Les documents qu'il produit, comme l'export LSU, sont à vérifier avant de les transmettre.

6. Les données de vos élèves

C'est le cœur de Plumier, et c'est là que nous vous demandons le plus d'attention.

Qui est responsable de ces données. Quand vous suivez vos élèves dans Plumier, vous le faites pour votre métier d'enseignant. Au sens du règlement européen sur la protection des données (RGPD), le responsable de ces données n'est ni vous personnellement, ni Plumier : c'est l'administration dont relève votre école. Pour une école publique, c'est en principe l'inspecteur ou l'inspectrice d'académie (DASEN) ; pour un collège ou un lycée public, le chef d'établissement ; pour un établissement privé, l'organisme qui le gère. Dans ce texte, nous l'appelons « votre administration ».

Plumier est son sous-traitant : nous traitons ces données uniquement pour faire fonctionner Plumier, selon l'annexe « Nos engagements sur les données de vos élèves ». Ces engagements, nous les prenons envers vous et directement envers votre administration : elle peut en exiger le respect sans avoir rien signé, nous donner des consignes écrites, ou signer avec nous un contrat sur le même modèle. Nous n'utilisons jamais ces données à d'autres fins : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle, ni statistiques pour notre propre compte.

Vos propres données. Pour les données de votre compte (identité, connexion, abonnement, factures, sécurité, statistiques de visite), c'est nous qui sommes responsables. La Politique de confidentialité explique ce que nous en faisons.

N'enregistrer que le nécessaire. Ne saisissez que ce qui est utile au suivi pédagogique de vos élèves. En particulier :

• pour les aménagements (PAP, PPS, PAI…), notez ce qui est utile en classe, pas le diagnostic médical ;
• pour une décision de justice, notez seulement la consigne utile (par exemple : « ne pas remettre l'enfant à M. X »), pas le contenu du jugement, et ne conservez pas de copie de pièce d'identité ;
• dans les observations et le cahier journal, restez factuel et professionnel : les familles peuvent demander à consulter ce qui concerne leur enfant ;
• n'ajoutez la photo d'un élève que si ses responsables légaux ont donné leur accord pour l'année en cours, sur papier ou dans leur espace Parents.

Quand vos élèves changent. Les données d'une classe servent l'année scolaire concernée. Quand vous supprimez une classe, les élèves qui n'appartiennent à aucune autre de vos classes sont effacés. Les photos sont effacées automatiquement à la fin de l'année scolaire. Retirer un élève d'une classe ne l'efface pas : pour effacer ses données, utilisez sa fiche (voir ci-dessous).

Demandes des familles. Si une famille vous demande d'accéder à ce qui concerne son enfant, de le corriger ou de l'effacer, Plumier vous permet d'y répondre : depuis la fiche de l'élève, vous pouvez exporter ses données, les corriger, et les effacer (« Anonymiser cet élève »). Si vous l'avez nommé ou décrit ailleurs que sur sa fiche (cahier journal, séquences), vérifiez aussi ces textes. Vous pouvez aussi nous écrire, ou transmettre la demande à votre directeur ou directrice.

7. Communiquer avec les familles

Vous pouvez inviter les responsables légaux d'un élève à rejoindre l'espace Parents. Ils y voient uniquement ce que vous choisissez de partager : messages, devoirs, activités. N'invitez que les personnes dont vous êtes sûr qu'elles sont responsables légales de l'élève, en tenant compte des décisions de justice dont l'école a connaissance.

Vos messages aux familles restent sous votre responsabilité, comme n'importe quel échange professionnel. Nous ne les lisons pas, sauf si vous nous le demandez pour résoudre un problème, s'ils nous sont signalés comme illicites, ou si la loi nous y oblige.

8. Pour les parents

Si vous êtes parent et qu'un enseignant vous a invité :

• votre compte vous permet de voir ce que l'enseignant partage sur votre enfant, d'échanger avec lui et de donner ou retirer votre accord pour la photo de votre enfant ;
• votre compte est gratuit ;
• la Politique de confidentialité de l'espace Parents vous explique comment vos données sont traitées ;
• vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en nous écrivant à contact@plumier.net : nous le supprimons dans le mois et prévenons l'enseignant. Les informations que l'école a enregistrées sur vous, comme vos coordonnées, et les messages que vous avez échangés avec l'enseignant restent gérés par l'école : pour les faire corriger ou effacer, adressez-vous à l'enseignant ou au directeur ;
• les articles 2 (acceptation), 4 (sécurité de l'accès), 10 (règles d'usage), 13 (vos contenus), 14 (signaler un contenu), 15 (suspension), 17 (modifications) et 18 à 20 s'appliquent aussi à vous.

9. La bibliothèque partagée

Les abonnés peuvent publier leurs séquences dans la bibliothèque, pour que d'autres enseignants les réutilisent.

Ce que vous publiez. Vous publiez sous votre nom abrégé (« Prénom I. ») ou de façon anonyme, selon votre choix. Ne publiez que ce que vous avez le droit de partager : votre propre travail, ou des contenus dont vous avez l'autorisation. Ne reproduisez pas de pages de manuels, de fiches ou d'images protégées par le droit d'auteur sans autorisation. Ne publiez jamais de donnée permettant d'identifier un élève. Attention : vous pouvez utiliser des extraits de manuels ou d'œuvres en classe, mais cela ne vous autorise pas à les publier dans la bibliothèque, qui les rend accessibles à d'autres enseignants.

Ce que vous permettez. En publiant une ressource, vous donnez gratuitement, sans exclusivité, dans le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur :

• à Plumier, le droit de la stocker, de la copier et de la montrer aux autres utilisateurs de Plumier, y compris à ceux qui ont une offre payante, uniquement dans la bibliothèque et pour ce service ;
• aux autres enseignants qui utilisent Plumier, le droit de la consulter, de la copier dans leur espace, de l'imprimer, de la projeter ou la distribuer à leurs élèves, et de l'adapter, uniquement pour leur enseignement, sans la vendre ni en tirer un revenu.

Dépublier. Vous restez l'auteur de votre ressource et vous pouvez la dépublier quand vous le voulez : plus personne ne pourra alors l'importer. Les copies déjà importées par d'autres enseignants restent dans leur espace et ils peuvent continuer à les utiliser dans les mêmes conditions. L'autorisation que vous nous avez donnée prend fin à ce moment, sauf pour ces copies.

Ce que vous réutilisez. Vous pouvez utiliser les ressources des autres pour votre classe, dans les mêmes conditions. Vérifiez-les avant de les utiliser : elles sont proposées par des collègues, pas par nous. Une ressource que vous avez importée reste l'œuvre de son auteur, même si vous l'avez modifiée : ne la publiez pas dans la bibliothèque sans son accord.

Modération. Nous ne relisons pas les ressources avant leur publication. Tout utilisateur peut en signaler une (article 14). Quand une ressource reçoit 3 signalements, elle est masquée automatiquement, le temps que nous l'examinions nous-mêmes ; nous le faisons dans les meilleurs délais. Si une de vos ressources est masquée ou retirée, nous vous prévenons par e-mail en expliquant pourquoi (ce qui est reproché, la règle concernée, et si la décision a été prise automatiquement), et vous pouvez contester en nous répondant (article 15).

10. Règles d'usage

En utilisant Plumier, vous vous engagez à ne pas :

• enregistrer ou partager des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• utiliser Plumier à d'autres fins que votre activité d'enseignement ou, pour un parent, le suivi de votre enfant ;
• accéder ou tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres personnes ;
• perturber le fonctionnement de Plumier, contourner ses protections, ou l'interroger de façon automatisée en dehors des accès prévus à cet effet (article 12) ;
• revendre ou mettre Plumier à disposition de tiers.

11. L'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités, quand elles sont proposées, utilisent un service d'intelligence artificielle (IA) pour vous faire des suggestions, par exemple des pistes de différenciation. Elles sont signalées dans l'application.

• Avant d'être transmises au service d'IA, les données sont pseudonymisées : le nom de l'élève est remplacé par un code (« Élève A ») et seules les informations utiles à la suggestion sont envoyées (par exemple le niveau et les étiquettes, qui peuvent indiquer un besoin particulier). Le service d'IA utilisé est celui de Mistral AI, entreprise française ; les données sont traitées dans l'Union européenne et, selon notre contrat avec Mistral, ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Nous gardons une trace de chaque demande faite à l'IA pendant 1 an au plus, pour la sécurité et pour pouvoir répondre à vos questions ; cette trace ne contient pas le nom de vos élèves, et elle est effacée avec votre compte.
• Vous pouvez exclure un élève de toute suggestion par IA depuis sa fiche.
• L'IA ne note pas vos élèves, ne les évalue pas et ne décide rien les concernant. Les suggestions sont signalées comme produites par l'IA.
• Une suggestion n'est qu'une proposition : elle peut être inexacte ou inadaptée. C'est vous qui décidez de l'utiliser, de la modifier ou de l'ignorer.

12. Relier un assistant d'intelligence artificielle (MCP)

Les abonnés peuvent autoriser un assistant d'intelligence artificielle de leur choix (par exemple Claude ou ChatGPT) à lire leurs séquences et leur cahier journal, et à y proposer des modifications, grâce à un accès qu'ils créent dans Plumier.

• Ce que l'assistant voit. Il n'a pas accès aux fiches de vos élèves, à vos évaluations ni à votre budget. En revanche, il lit tout le texte de vos séquences et de votre cahier journal : si vous y avez écrit le prénom d'un élève ou une remarque sur lui, l'assistant la reçoit.
• Qui est cet assistant. C'est un service d'une autre entreprise, souvent située hors de l'Union européenne, avec ses propres conditions. C'est vous qui choisissez de lui transmettre vos contenus ; nous ne contrôlons pas ce qu'il en fait.
• Avant de créer un accès. Vérifiez que votre école autorise cet assistant. N'écrivez dans vos séquences et votre cahier journal aucun nom, prénom ni détail permettant de reconnaître un élève. Si l'assistant le propose, refusez que vos échanges servent à entraîner ses modèles.
• Rien ne change sans vous. Toute modification proposée par l'assistant attend votre validation dans Plumier.
• Arrêter. Vous pouvez supprimer un accès à tout moment. Les accès sont supprimés automatiquement si votre compte repasse sur Essentiel.

13. Vos contenus et les nôtres

Vos contenus restent les vôtres. Ce que vous créez dans Plumier (séquences, cahier journal, documents) vous appartient. Vous nous autorisez seulement à les héberger, les copier pour les sauvegarder, les afficher, les imprimer et les exporter, et à les transmettre au service d'IA ou à l'assistant que vous avez relié quand vous utilisez ces fonctions, dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Cette autorisation prend fin quand vous les supprimez ou supprimez votre compte, sous réserve de l'article 9 pour les ressources déjà importées par d'autres et, pour un parent, de l'article 8 pour les messages échangés avec l'enseignant.

Plumier reste le nôtre. Le logiciel, son interface, ses textes, son nom et son logo sont protégés. Vous pouvez les utiliser dans Plumier, pour votre classe, mais pas les copier ni les réutiliser ailleurs sans notre accord.

14. Signaler un contenu

Si vous voyez dans Plumier un contenu qui vous paraît illicite ou contraire à ces conditions (une ressource de la bibliothèque, par exemple), signalez-le avec le bouton « Signaler » prévu à côté du contenu, ou écrivez-nous à contact@plumier.net en indiquant :

• où se trouve le contenu ;
• pourquoi il vous paraît illicite ;
• votre nom et votre adresse e-mail (vous pouvez rester anonyme pour signaler une image ou une vidéo d'abus sexuel sur un enfant) ;
• que vous faites ce signalement de bonne foi.

Nous accusons réception de votre signalement, l'examinons rapidement et vous informons de notre décision ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez nous répondre ou saisir le juge (article 20). Pour toute question sur ces sujets, notre point de contact unique, y compris pour les autorités, est contact@plumier.net ; nous répondons en français.

Nous examinons chaque signalement nous-mêmes ; seul le masquage à 3 signalements (article 9) est automatique. Selon le cas, nous pouvons masquer ou retirer un contenu, retirer à un compte le droit de publier dans la bibliothèque, ou suspendre le compte (article 15). Nous ne lisons pas vos contenus privés (cahier journal, messages, fiches élèves) : nous ne les examinons que s'ils nous sont signalés ou si la loi nous y oblige. Si un contenu laisse penser que la vie ou la sécurité d'une personne est menacée, nous prévenons les autorités.

15. Si nous devons suspendre ou fermer un compte

Nous pouvons suspendre l'accès à un compte, ou le fermer, uniquement dans ces cas :

• manquement grave à ces conditions, par exemple la publication de contenus illicites ou l'accès aux données d'autrui ;
• utilisation qui met en danger la sécurité de Plumier ou les données d'autres utilisateurs ;
• décision ou injonction d'une autorité judiciaire ou administrative.

Sauf urgence (sécurité, contenu manifestement illicite, décision d'une autorité), nous vous prévenons d'abord par e-mail, en expliquant le problème, et vous avez au moins 15 jours pour y remédier ou nous répondre. Si nous suspendons ou fermons votre compte, nous vous en donnons les raisons par écrit : les faits reprochés, la règle concernée (loi ou article de ces conditions), et si la décision a été prise automatiquement. Vous pouvez contester cette décision en nous répondant ou devant le juge (article 20).

Pendant une suspension, vous pouvez toujours télécharger vos contenus et les données de vos élèves, sauf les contenus illicites. Si la suspension n'était pas justifiée, nous prolongeons gratuitement votre abonnement de sa durée. Si votre compte est fermé, vous pouvez récupérer vos contenus et les données de vos élèves (sauf les contenus illicites) pendant 30 jours ; ensuite, votre compte est supprimé comme prévu à l'article 16. Si vous aviez un abonnement payant, il est résilié et nous vous remboursons la part du mois en cours qui n'a pas été utilisée.

16. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Avant de le faire, pensez à télécharger ce que vous voulez garder : la suppression est définitive.

La suppression :

• résilie votre abonnement payant s'il est en cours. Si vous êtes encore dans le délai de 14 jours pour changer d'avis (article 10 des CGV), nous traitons la suppression comme une rétractation et vous remboursons entièrement. Sinon, le mois déjà payé n'est pas remboursé, sauf dans les cas prévus par les CGV (articles 12, 13 et 14) ;
• efface vos informations personnelles, vos contenus, vos classes et les données de vos élèves, ainsi que les accès des parents que vous aviez invités ;
• retire de la bibliothèque les ressources que vous aviez publiées ; les copies déjà importées par d'autres enseignants restent dans leur espace.

Nous gardons seulement ce que la loi nous oblige ou nous autorise à conserver : vos factures pendant 10 ans, les données qui permettent d'identifier l'auteur d'une ressource publiée pendant la durée fixée par la loi, et les journaux de sécurité pendant 1 an au plus. Les copies de sauvegarde sont écrasées automatiquement en 5 semaines au plus.

17. Si ces conditions changent

Nous pouvons modifier ces conditions uniquement pour l'une de ces raisons : suivre une nouvelle loi, une décision de justice ou la demande d'une autorité ; tenir compte d'un changement chez l'un de nos prestataires ; décrire une nouvelle fonctionnalité ; ou rendre un point plus clair.

Une modification de ces conditions ne peut jamais : réduire ce que comprend votre offre, rendre payant ce qui est gratuit, raccourcir les délais qui vous protègent, ni réduire vos droits sur vos contenus et sur les données de vos élèves, sauf pour fixer la durée maximale de conservation prévue au point 5 de l'annexe. Ces sujets suivent l'article 5 et, pour les abonnés, les CGV.

Si une modification vous concerne et n'est pas uniquement en votre faveur, nous vous envoyons le nouveau texte par e-mail au moins 30 jours avant qu'il s'applique, en indiquant ce qui change. D'ici là, vous pouvez supprimer votre compte, et arrêter votre abonnement sans frais si vous en avez un. Si vous continuez à utiliser Plumier après cette date, la nouvelle version s'applique.

Les modifications imposées par la loi, ou qui ne font que vous donner plus de droits, s'appliquent dès leur publication. Pour les abonnés, les modifications qui touchent leur abonnement suivent aussi l'article 2 des CGV.

18. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.

Nous sauvegardons les données chaque jour, en les chiffrant. Vous restez responsable de ce que vous saisissez, publiez ou partagez dans Plumier. Par précaution, nous vous conseillons de télécharger ou d'imprimer de temps en temps les documents les plus importants pour vous ; c'est un conseil, pas une condition de nos engagements.

19. Une question, une réclamation, la médiation

Écrivez-nous à contact@plumier.net. Nous vous répondons sous 7 jours ouvrés.

20. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile, ou celui du lieu où vous habitiez quand vous avez créé votre compte.

Annexe — Nos engagements sur les données de vos élèves

Cette annexe est le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD. Nous la prenons envers vous et directement envers votre administration (article 6), qui peut s'en prévaloir sans l'avoir signée.

1. Pour quoi faire. Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir Plumier : les enregistrer, les afficher, les imprimer, les exporter, les partager avec les familles que vous invitez et, si vous utilisez ces fonctions, préparer les suggestions de l'IA sous forme pseudonymisée (article 11) et transmettre vos séquences et votre cahier journal à l'assistant que vous avez relié (article 12).
2. Sur quelles consignes. Nos consignes sont cette annexe et les réglages que vous choisissez dans Plumier. Votre administration peut nous donner des consignes écrites différentes, par exemple interdire l'IA, l'assistant relié ou l'espace Parents pour ses élèves ; nous les appliquons, ou nous lui disons si nous ne le pouvons pas. Si une consigne nous paraît contraire au RGPD, nous le signalons aussitôt.
3. Quelles personnes. Les élèves ; leurs responsables légaux ; les autres personnes que vous enregistrez comme contacts ou comme autorisées à venir chercher l'enfant.
4. Quelles données. Identité de l'élève (nom, prénom, date de naissance, sexe, INE, photo) ; scolarité (classe, présences et justificatifs, évaluations, bilans, observations, étiquettes) ; coordonnées et autorisations des responsables légaux et des contacts ; échanges avec les familles. Certaines données sont particulièrement protégées : les aménagements (PAP, PPS, PAI, PPRE, GEVASCO), qui peuvent révéler des informations de santé, et les restrictions prévues par une décision de justice (par exemple une personne qui ne doit pas venir chercher l'enfant).
5. Combien de temps. Pendant l'année scolaire concernée, puis jusqu'à leur effacement dans l'un des cas prévus au point 12. Les photos sont effacées à la fin de chaque année scolaire. Nous mettrons en place une durée maximale de conservation pour les classes des années terminées et pour les comptes qui ne sont plus utilisés ; nous vous l'annoncerons par e-mail au moins 3 mois avant qu'elle s'applique, pour que vous puissiez télécharger ce que vous voulez garder.
6. Confidentialité. Seules les personnes qui travaillent sur Plumier peuvent accéder à ces données. Elles sont tenues au secret par écrit, et n'y accèdent que lorsque c'est nécessaire (par exemple pour résoudre un problème que vous nous signalez).
7. Sécurité. Connexions chiffrées, mots de passe protégés, accès limités, sauvegardes quotidiennes chiffrées. Les données sont hébergées en France.
8. Nos propres sous-traitants. OVH (hébergement et e-mails, France). Si l'IA est activée : Mistral AI (Union européenne), qui ne reçoit que des données pseudonymisées. Chacun est lié à nous par un contrat qui lui impose les mêmes obligations, et nous restons responsables envers vous et votre administration de ce qu'il fait. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en changer un, et la liste à jour est publiée sur plumier.net. Vous ou votre administration pouvez vous y opposer ; si nous ne pouvons pas en tenir compte, vous pouvez supprimer les données concernées ou votre compte.
9. Hors de l'Union européenne. Nous n'envoyons aucune donnée d'élève hors de l'Union européenne. Seule exception : si vous reliez un assistant d'IA (article 12), ce que vous avez écrit dans vos séquences et votre cahier journal lui est transmis, à votre demande. Cet assistant n'est pas notre sous-traitant : c'est vous qui le choisissez, et il est souvent situé hors de l'Union européenne.
10. Vous aider. Nous vous aidons, vous et votre administration, à répondre aux demandes des familles (accès, rectification, effacement), à assurer la sécurité des données, à réaliser une analyse d'impact et, si besoin, à consulter la CNIL.
11. Violation de données. Si une fuite ou une perte touche les données de vos élèves, nous vous prévenons dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ; nous prévenons aussi votre administration si nous connaissons ses coordonnées. Nous indiquons ce qui s'est passé, les données et le nombre de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises, pour qu'elle puisse, si besoin, prévenir la CNIL et les familles.
12. À la fin. Ces données sont effacées sous 30 jours quand vous supprimez une classe (pour les élèves qui n'appartiennent à aucune autre de vos classes), quand vous effacez un élève depuis sa fiche (ce que vous avez écrit sur lui ailleurs, par exemple dans le cahier journal ou vos séquences, reste à effacer par vous : article 6), quand vous supprimez votre compte, quand votre compte est supprimé dans les cas prévus aux articles 5 et 15, ou si votre administration nous le demande par écrit ; les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 5 semaines après. Avant cela, vous pouvez, ou votre administration peut, en demander une copie dans un format réutilisable.
13. Contrôle. Vous, ou votre administration, pouvez nous demander tout document montrant que nous respectons ces engagements, et faire réaliser un audit dans des conditions raisonnables (préavis, confidentialité, pas plus d'une fois par an sauf incident).